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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3882469
Date de dépôt :
16/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2021
Marque en couleurs, figurative de POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 16 décembre 2011 par l'association loi 1901 POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE domicilié(e) 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 689 448 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE, M. DE SAINT-GERMAIN PHILIPPE domicilié(e) 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882469.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 16 décembre 2021.

POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE a également déposé les autres marques suivantes : LIBERTE POLITIQUE , DECRYPTAGE.FR , FONDATION ICHTUS DE SERVICE POLITIQUE , OBSERVATOIRE DE BIOETHIQUE , FONDATION DE SERVICE POLITIQUE , LIBERTE POLITIQUE


ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE, ASSOCIATION LOI 1901 - 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France - SIREN 422689448


ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE, M. DE SAINT-GERMAIN PHILIPPE - 83 RUE SAINT-DOMINIQUE - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 14 août 2013 - Transmission totale de propriété n°606707 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-14

Produits de l'imprimerie ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.